En France, la durée du congé maternité est généralement de 16 semaines pour les naissances simples, et de 26 à 34 semaines pour les naissances multiples (jumeaux et triplés). Ces périodes de congé sont calculées en fonction de la date prévue de l’accouchement.
Comment connaître ses dates de congé maternité ?
Pour calculer les dates de congé maternité dans votre cas particulier, le plus simple est d’utiliser le calculateur des dates de la grossesse ci-dessous 😉
Si vous n’avez pas encore votre date d’accouchement, utilisez notre outil de calcul de la date du terme
Quand débute le congé maternité ?
Le congé maternité débute dans le cas général 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement (42 jours). Ce délai monte à 8 semaines si vous attendez votre 3e enfant. Il est de 12 semaines si vous attendez des jumeaux, et 24 semaines si ce sont des triplés !
Vous souhaitez savoir combien il reste de jours avant votre congé maternité ? Utilisez notre calculateur du nombre de jours entre deux dates
Ce congé maternité peut être précédé d’un congé dit « pathologique ». Le congé pathologique est une période de repos qui peut être accordée aux femmes enceintes en cas de complications médicales liées à leur grossesse. La durée de ce congé dépend de la situation médicale de la femme enceinte, et peut être prolongée si nécessaire. Généralement, le congé pathologique prénatal débute deux semaines avant le congé maternité. Le congé pathologique postnatal se termine quatre semaines après la date de fin du congé maternité.
Qui détermine la durée du congé maternité ?
C’est votre situation qui détermine la durée, et donc vos dates de congé maternité. Deux paramètres font varier le calcul des dates de congé maternité :
- le nombre d’enfants que vous avez déjà (si vous en avez déjà deux ou plus, le congé est plus long)
- le nombre d’enfants que vous attendez (les grossesses multiples prolongent le congé maternité)
En effet, la durée totale du congé maternité déterminée par la loi (et prise en compte par notre calculateur des dates de congé maternité ci-dessus) est de :
- 16 semaines si vous attendez un enfant et n’avez pas encore d’enfant
- 16 semaines si vous attendez un enfant et avez un enfant
- 26 semaines si vous attendez un enfant et avez déjà deux enfants ou plus
- 34 semaines si vous attendez des jumeaux (quel que soit le nombre d’enfant que vous avez déjà)
- 46 semaines si vous attendez des triplés (quel que soit le nombre d’enfant que vous avez déjà)
Le calcul des dates du congé maternité peut il varier ?
Les dates de congé maternité peuvent être modifiées si la femme enceinte le souhaite
La loi définit le calcul des dates du congé maternité de manière précise, en fonction de la date prévue d’accouchement. Mais elle propose aussi une certaine souplesse aux femmes enceintes.
Vous pouvez reculer la date de début du congé maternité, ce qui modifie le calcul de la date de fin de congé maternité
Si vous vous sentez en forme, vous pouvez en effet choisir de réduire la durée de votre congé prénatal. Le congé postnatal sera dans ce cas allongé du nombre de semaines non prises avant l’accouchement. Pour faire une telle demande, il vous faudra toutefois obtenir l’accord de votre médecin et présenter à la Sécurité Sociale un certificat médical qu’il aura établi.
Dans certaines conditions, il est possible d’avance la date de début du congé maternité
Vous pouvez choisir d’avancer la date de début de votre congé maternité si vous avez déjà deux enfants ou plus, ou si c’est une grossesse multiple : dans ce cas, la durée du congé après accouchement se trouvera réduite d’autant. Autrement dit la date de FIN de votre congé maternité sera avancée d’autant.
Cette demande d’avancer le début de votre congé maternité peut être faite dans les conditions suivantes :
- en cas de naissance d’un 3e enfant (ou plus), dans la limite de 2 semaines,
- en cas de naissances multiples, dans la limite de 4 semaines.
Cette demande ne doit pas être confondue avec un congé pathologique prénétal, le congé pathologique n’ayant pas d’influence sur le calcul des dates du congé maternité.
La date réelle de l’accouchement change t’elle le calcul des dates du congé maternité ?
Si vous accouchez prématurément, avant même la date de début de votre congé maternité, cela change t’il le calcul des dates de congé maternité ?
La réponse est oui aux deux conditions suivantes :
- votre bébé naît plus de 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement
- et votre bébé doit être hospitalisé après sa naissance.
Dans ce cas, la durée du congé de maternité est prolongé du nombre de jours compris entre la date réelle de l’accouchement et la date de début du congé prénatal prévue initialement. Par exemple, si votre enfant naît deux semaines avant la date prévue de début de votre congé maternité, le congé est prolongé de deux semaines. Autrement dit la date de FIN de votre congé maternité ne change pas, même en cas de naissance prématurée
Si de même vous accouchez avant ou après la date prévue de l’accouchement, la date de fin du congé maternité ne change pas.
A quoi sert de connaître mes dates de congé maternité ?
Connaître vos dates de congé maternité vous permet d’effectuer les formalités administratives si vous êtes salariée …
Afin de formaliser votre congé maternité, il est en effet nécessaire de prévenir votre employeur de votre grossesse avant votre départ en congé maternité.
Il n’y a pas de délai imposé pour informer l’employeur, mais il est recommandé de le faire au moins 1 mois avant par courrier recommandé avec accusé de réception ou en remettant une copie en main propre contre récépissé, en joignant un certificat médical indiquant la date prévue de l’accouchement.
Vous devez également déclarer votre grossesse auprès de la caisse d’assurance maladie et de la CAF avant la fin de la 14ème semaine de grossesse, soit directement en ligne, soit via un formulaire adressé par courrier. Cette déclaration s’effectue en utilisant le formulaire « Premier examen médical prénatal » délivré par le médecin ou la sage-femme, et comprend 3 volets à adresser respectivement à la Caf, à l’employeur et à la caisse d’assurance maladie pour le calcul des indemnités journalières. Votre employeur devra également remplir une attestation de salaire pour la caisse d’assurance maladie.
… fonctionnaire…
Vous travaillez dans la fonction publique ? Pour formaliser votre congé maternité, il faut dans ce case remplir et envoyer un formulaire intitulé « premier examen médical » à la direction des ressources humaines et à la CAF avant la fin de la 14ème semaine de grossesse.
Ce formulaire permet d’entamer les démarches administratives liées au congé maternité. Il est important de noter que la durée et le calcul du congé maternité sont les mêmes dans le secteur privé et dans la fonction publique. Pendant la durée du congé maternité, vous continuerez de percevoir votre traitement indiciaire, votre indemnité de résidence, votre supplément familial de traitement et votre nouvelle bonification indiciaire.
… ou travailleuse indépendante
Les femmes exerçant des professions libérales ou ayant le statut de micro-entrepreneur font partie des travailleurs non salariés (TNS) et sont donc affiliées à la Sécurité sociale des Indépendants. Si c’est votre cas, rassurez-vous : vous avez droit à une durée de congé maternité équivalente à celle des femmes salariées.
Le montant de vos indemnités journalières est dans ce cas calculé en fonction de vos revenus ou de votre chiffre d’affaires si vous êtes en microentreprise.
En plus des indemnités journalières, une allocation forfaitaire de repos maternel peut être versée pour compenser les pertes financières liées à l’arrêt de l’activité professionnelle pendant la grossesse. Cette allocation est versée en deux fois, une première fois au terme du 7ème mois de grossesse et une seconde fois après l’accouchement.
Vous êtes TNS ? Découvrez nos calculatrices pour les travailleurs indépendants
