Si vous achetez un bien immobilier, il est important de comprendre comment faire le calcul des frais de notaire (ou utiliser une calculette frais de notaire) afin de pouvoir établir votre budget en conséquence. En effet, votre prêt immobilier devra être dimensionné en tenant compte de la valeur du bien mais aussi de ces frais (vous pouvez d’ailleurs estimer le montant du prêt et des mensualités de remboursement grâce à notre calculette de prêt immobilier).
Heureusement, notre calculette frais de notaire gratuite peut vous aider à estimer ces frais, vous permettant ainsi de mieux planifier votre achat immobilier. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment calculer les frais de notaire de manière rapide et facile.
Pour estimer le montant, utilisez notre calculette frais de notaire ci-dessous
Comment sont estimés les frais de notaire ?
Lors de tout achat d’un bien immobilier en France, il est obligatoire de payer des frais de notaire, également appelés frais d’acquisition. Les frais de notaire suivent un barème établi par le décret du 8 mars 1978. Ces montants sont proportionnels au prix d’achat du bien, et dégressifs.
Ces frais couvrent à la fois la rémunération du notaire (les émoluments), les frais de débours et les taxes collectées par le notaire au nom du département, de la commune et de l’État. Les frais de notaire représentent un budget important mais il est possible de bénéficier de réductions dans certains cas.
Les impôts et taxes représentent la plus grande partie des frais de notaire (les trois quarts environ).
Les frais de débours, qui représentent en général environ un dixième des frais de notaire, couvrent les coûts engagés par le notaire pour les diverses démarches administratives liées à l’achat, comme la demande de certificat d’urbanisme, les frais du géomètre, la publication de la vente, etc.
Enfin, les émoluments du notaire sont réglementés et se calculent en fonction des tranches de prix en appliquant un pourcentage dégressif, de 3,87% à 0,799%.
Nous allons vous expliquer comment sont calculés les montants de notre calculette frais de notaire et comment obtenir des réductions éventuelles.
Premier élément dans le calcul des frais de notaire : les impôts et taxes représentent environ 75% des frais de notaire
La taxe de publicité foncière (TPF) est le montant principal de la calculette frais de notaire
La taxe de publicité foncière (TPF) est prélevée par les notaires pour être ensuite reversée aux départements, aux communes et à l’État (sous forme de frais d’assiette et de recouvrement).
On l’appelle aussi Droits de mutation, ou droits d’enregistrement.
Le montant de cette taxe varie selon le département et dépend principalement de l’ancienneté du bien acheté : un taux normal est appliqué pour l’achat d’un bien ancien, tandis qu’un taux réduit est applicable pour l’achat d’un bien neuf ou en état futur d’achèvement.
La TPF se compose de trois éléments :
- la part de la commune fixée à 1,2%
- la part du département fixée entre 3,8% et 4,5%
- et les frais d’assiette et de recouvrement
Comment est fait le calcul de ces frais d’assiette et de recouvrement ?
Les frais d’assiette et de recouvrement sont un pourcentage qui s’applique à la part départementale des droits de mutation.
Par exemple, pour l’acquisition d’un bien dans l’ancien d’une valeur de 300.000 €
– la part départementale de la TPF est égale à 300 000 x 4,50 %, soit 13.500 €
– le calcul des frais d’assiette et de recouvrement se fait donc comme suit : 2,37 % x 13.500 €, soit 320 €
Voici le détail de la Taxe de publicité foncière (TPF) utilisé dans la calculette frais de notaire
| Taux normal | Taux réduit (1) | |
|---|---|---|
| Commune | 1,2 % | |
| Département (2) | 3,8 % à 4,5% | 0,7 % |
| Frais d’assiette et de recouvrement (% du taux du département) | 2,37 % | 2,14 % |
| Taux global maximal | 5,81 % (3) | 0,71 % |
(1) Le taux réduit concerne les achats dans le neuf ou état futur d’achèvement et n’est donc pas pris en compte dans notre calculette frais de notaire.
(2) En 2023, tous les départements français sauf trois (l’Indre (36), le Morbihan (56) et Mayotte (976)) appliquent le taux maximum
(3) Le taux global maximal est calculé comme suit : 1,2% + 4,5% + 2,37% x 4,5%. Il est donc légèrement inférieur à 5,81%
A ce montant il faut ajouter la CSI (contribution sécurité immobilière)
S’ajoute à la TPF le paiement de la contribution de sécurité immobilière. Cette contribution rémunère à l’État pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Cette taxe est de 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €.
Pour l’achat d’un bien immobilier d’une valeur de 500.000 €, elle s’élèvera donc à 500 € (500.000 € X 0,10 %).
Deuxième élément pour calculer les frais de notaire : les frais divers ou débours et les émoluments de formalité
Deuxième élément pris en compte dans la calculatrice des frais de notaire, les débours et émoluments de formalités.
Les émoluments de formalités rémunèrent les différentes démarches et formalités que le notaire doit accomplir pour sécuriser la transaction à venir. Il s’agit par exemple des montants nécessaires à la consultation du cadastre, aux documents d’urbanisme, etc. Ces montants sont facturés selon un barème défini pour chaque formalité ou prestation. On estime généralement ces frais à 800 € TTC. C’est le montant pris en compte dans la calculatrice des frais de notaire ci-dessus
Les frais divers ou débours correspondent au remboursement factures des intervenants tiers au dossier que le notaire a dû régler pour le compte de son client (frais d’expédition des actes par exemple). Ils sont estimés dans la calculatrice de frais de notaire ci-dessus à environ 600 €
Dernier élément important de la calculatrice des frais de notaire : la rémunération du notaire (les émoluments)
Le dernier élément à prendre en compte dans le calcul des frais de notaire sont les émoluments de celui-ci. Les émoluments du notaire sont la rémunération de son service notarial. Le montant de ces émoluments est strictement réglementé par l’État. Cela permet de pouvoir calculer les frais de notaire à prévoir lors de l’achat d’un bien immobilier plus précisément.
Le calcul des émoluments des notaires se fait par tranche
| Tranches (valeur du bien) | Taux d’émolument des notaires | Montant à ajouter |
|---|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % | – |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % | 147,81 € |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % | 238,25 € |
| Plus de 60 000 € | 0,799 % | 397,25 € |
Les émoluments des notaires se calculent par tranches, comme l’impôt sur le revenu.
La colonne « Montant à ajouter » du tableau ci-dessus vous simplifie ce calcul.
Ce montant est calculé comme suit, pour la 1ere tranche par exemple : (3,870 % – 1,596%) x 6500 € = 147,81 €
Pour calculer les frais de notaire, il suffit de trouver le taux de la tranche correspondant au montant du bien, de multiplier ce taux par la valeur du bien et d’y ajouter le « Montant à ajouter ».
Par exemple, si vous achetez une maison à 300.000 €, les émoluments du notaire se calculent comme suit :
300.000 € x 0.799% + le montant à ajouter ci-dessus
= 2397 € + 397,25 €
= 2794 € HT
Ces émoluments sont hors taxes, ils sont soumis comme tous les services à la TVA à 20 %. Il faut donc multiplier le montant hors taxe par 1,2 pour calculer les frais de notaire toutes taxes comprises.
Dans l’exemple ci-dessus, les émoluments du notaire s’élèvent donc à 279 € x 1,2 = 3353 € TTC.
Peut-on bénéficier d’une remise sur ces frais ?
Tout d’abord, pensez à bien vérifier que les frais d’agence, qui peuvent être à la charge du vendeur, de l’acquéreur ou des deux, ont été déduits du prix d’achat du bien immobilier, servant de base au calcul des frais de notaire. Ensuite, il existe deux méthodes pour réduire les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier : soustraire du prix d’achat la valeur du mobilier du logement, et négocier une remise sur les émoluments du notaire.
Comment faire le calcul des frais de notaire en prenant en compte la valeur du mobilier ?
Le mobilier d’un logement peut être déduit du prix d’achat dans le calcul des frais de notaire, comme le propose notre calculette frais de notaire.
Qu’entend-on par mobilier ? Cela semble évident si le bien est vendu meublé 😉 Mais s’il ne l’est pas, vous pouvez aussi compter la valeur de l’électroménager d’une cuisine, ou des meubles si elle a été refaite récemment.
ATTENTION : la valeur du mobilier ne peut dépasser 5 % du prix du bien.
Exemple : vous faites l’acquisition d’un bien immobilier 200 000 €, ce qui vous impose de payer 14952 € de frais de notaire environ. Mais la cuisine vient d’être refaite intégralement et est tout équipée, pour une valeur de 12.000 €. Vous pouvez soustraire 10.000 € à ce titre (5% x 200.000 €). Les frais de notaire seront alors calculés sur 190 000 € soit 14361 €. Vous avez ainsi économisé 600 € de frais de notaire.
Le notaire peut également décider de vous consentir une remise sur ses émoluments
La loi offre effectivement la possibilité aux notaires qui le souhaitent d’appliquer une remise sur leurs émoluments, pour les tranches au-delà de 100.000 €. Cette remise sur la rémunération du notaire est de 20 % maximum. Bénéficier d’une remise est assez rare, car s’il accepte, le notaire a alors l’obligation de l’appliquer à tous les clients éligibles.
Concrètement, voici comment se calculent les frais de notaire avec cette remise : vous achetez un logement 300 000 €. Les émoluments du notaire sont de 0,799 % sur la tranche comprise entre 100 000 et 300 000 €, soit ici (300.000 – 100.000) x 0,799% = 1598 €. La loi l’autorise à vous accorder une réduction de 20 % sur cette somme, soit 320 € environ. Les frais de notaire passent ainsi de 21820 € à 21500 €.
Notre calculette frais de notaire ancien vous indique automatiquement la remise maximale que le notaire peut vous consentir.
Quand les frais de notaire calculés doivent-ils être payés ?
Le calcul des frais de notaire fait au moment de la signature de l’acte de vente d’un bien immobilier est une estimation. Le notaire va donc vous demander de vous acquitter avant le rendez vous de signature de la vente immobilière d’un montant qui sera une provision sur frais, c’est-à-dire que les frais annoncés pourront être plus élevés ou moins élevés que les frais définitifs. Puis quand l’acte de vente de votre bien immobilier reviendra du service de publicité foncière, le notaire soldera le compte, en vous remboursant la différence ou en vous demandant de payer une somme complémentaire.
Le paiement des frais de notaire se fait toujours par virement bancaire.
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